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Principe 

Les personnes bénéficiant de certains minima sociaux qui reprennent un emploi peuvent, sous conditions, percevoir le versement d'une prime de retour à l'emploi. 



Bénéficiaires 

Peuvent bénéficier de la prime de retour à l'emploi, les bénéficiaires : 

  • du revenu minimum d'insertion (RMI), 

  • de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), 

  • de l'allocation de parent isolé (API). 



Conditions d'attribution 

Pour bénéficier de cette prime, les bénéficiaires du RMI, de l'ASS et de l'API doivent justifier d'une reprise d'activité exercée pendant 4 mois consécutifs. 

Lorsque cette activité est salariée, la durée contractuelle, résultant de la conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail, doit être au moins égale à 78 heures par mois. 



Montant 

Le montant de la prime est fixé à 1 000 EUR .  



Modalités de versement 

La prime est versée à compter de la fin du quatrième mois d'activité professionnelle. Cependant, elle est versée par anticipation, à la demande de l'intéressé, dès la fin du premier mois d'activité lorsque la reprise d'activité résulte de la conclusion d'un ou plusieurs CDI ou CDD de plus de 6 mois. 

Le bénéfice de la prime ne peut être accordé plus d'une fois dans un délai de 18 mois, ce délai courant à compter du premier des 4 mois d'activité. 

La prime est versée par : 

  • l'Assédic si le bénéficiaire de la prime percevait déjà l'ASS, 

  • la CAF ou la MSA lorsqu'il percevait déjà le RMI ou l'API.  

Note A noter : Lorsqu'une personne bénéficie simultanément de l'ASS et du RMI ou de l'API, il perçoit la prime en tant que bénéficiaire de l'ASS.  

Lorsqu'une personne bénéficie simultanément du RMI et de l'API, il perçoit la prime en tant que bénéficiaire de l'API. 



Demande de bénéfice de la prime 

Toute personne souhaitant bénéficier de cette prime et respectant les critères d'attribution doit fournir des justificatifs prouvant la reprise d'emploi (copie du contrat de travail, bulletins de salaire...) auprès de l'organisme compétent (l'Assédic pour les bénéficiaires de l'ASS, et la CAF ou la MSA pour les bénéficiaires du RMI ou de l'API). 



Paiement indu 

Toute personne ayant bénéficié indûment de la prime doit la rembourser, en un ou plusieurs versements, après information écrite sur la source de l'erreur et expiration du délai de recours. La somme à rembourser peut être réduite ou annulée en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausse déclaration. 

Le fait de bénéficier frauduleusement ou de tenter de bénéficier frauduleusement de la prime est passible d'une amende de 4 000 EUR , qui peut être doublée en cas de récidive.  



Exonération d'impôts 

La prime de retour à l'emploi n'est pas prise en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu. 

Elle est également exclue de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). 

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Cette information a été recueillie sur Service-Public.fr
N'hésitez pas à consulter l'original pour vérifier l'information ou d'éventuels changements.
Le site www.service-public.fr est extrêmement bien fait.


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Date du jour : 24/08/2017 - 10:44

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